Copie ou extrait d'actes d'état civil

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Expédiés par voie postale

Actes effectués à l’étranger : formulez votre demande directement auprès du Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères.

Copie d'Acte de Mariage

Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents

S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.

Mariage

Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ;  Copie intégrale de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer ; copies des cartes d'identité des futurs époux ; attestation de domicile des futurs époux ; liste des témoins majeurs accompagnée des copies de leurs cartes d'identité, de leur adresse et de leur profession.

Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.

Carte Nationale d'identité

Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smatphone, en créant un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir sont Etat-Civil et son adresse.

Prendre note du numéro de pré-demande qui vous est attribué,

Et vous rendre dans une mairie équipée de bornes biométrique avec les pièces justificatives demandées. ATTENTION ces mairies reçoivent sur rendez-vous.

1ère demande:  1 photo d'identité récente ; copie intégrale de l'acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc)

Renouvellement : 1 photo d'identité  récente ; 1 justificatif de domicile de moins d'un an ; la carte d'identité périmée.

Vol ou perte : mêmes pièces que pour un 1ère demande + 25€ en timbre fiscal ; déclaration de perte ou  vol.

Le dossier de demande est instruit par des mairies équipées de bornes biométriques qui reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Pour les mineurs fournir les mêmes documents que les majeurs ; + copie de la carte d'identité du parent qui a l'autorité parentale. Elle est valable 10 ans

Pour les majeurs, dont la carte a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la durée de validité passe de 10 à 15 ans.

Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale devra être muni d'une autorisation de sortie de territoire.

Le document est télé-chargeable sur le site internet : service-public.fr

N° Cerfa : 15646*01

Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)

Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.

Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.